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Cour de justice des communautés
européennes Nombre prévu de numéros: irrégulier
Prix d'abonnement 2009 (frais de port inclus, hors TVA): 100 ¤
Prix d'abonnement Recueil
de la jurisprudence de la Cour de justice - Fonction
publique + [Recueil de la jurisprudence de la Cour de
justice et du Tribunal de première instance] 2009
(frais de port inclus, hors TVA): 300 ¤
disponible en Français, Anglais,
Bulgare, Espagnol, Tchèque, Danois, Allemand,
Estonien, Grec, Italien, Letton, Lithuanien,
Hongrois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais,
Roumain, Slovaque, Slovène, Finnois et Suédois
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le Recueil de jurisprudence
communautaire : Fonction publique, comprend tous les
arrêts du Tribunal de première instance et du
Tribunal de la fonction publique depuis sa création
le 5 octobre 2005, dans le domaine du droit de la
fonction publique dans leur langue de procédure
respective ainsi qu'un résumé livré dans la langue
officielle choisie par l'abonné. Il contient, en
outre, les sommaires des arrêts rendus par la Cour
sur pourvoi dans ce domaine, dont le texte intégral
continue, cependant, à être publié au Recueil
général
Attention, ce périodique est publié avec un
certain décalage pouvant aller de quelques mois
jusqu'à près de 2 ans dans certaines versions
linguistiques. [retour à la page
précédemment consultée]
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